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Conditions Générales de Vente Cote-spas.com

1. Généralités

La société Valengo, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 700 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le numéro 452 580 764, exploite le site web www.cote-spas.com, site de vente en ligne de matériel et accessoires de piscine et de jardin.

Siège social :
ZAC des Etangs - Avenue des Roseaux
13920 St Mitre-les-Remparts
Tel :  04 42 35 14 63
Fax : 04 42 44 01 49
E-mail : contact@cote-spas.com
Numéro TVA intracommunautaire : FR33 452 580 764
Numéro Siret : 452 580 764 000 28

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Valengo sur son site web www.cote-spas.com au consommateur.
Le consommateur déclare avoir obtenu de la société Valengo toutes les informations nécessaires sur le site www.cote-spas.com. Toute prise de commande d’un produit sur le site www.cote-spas.com suppose la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. L’accord du consommateur concernant les présentes Conditions Générales de Vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. Le consommateur, préalablement à la commande de produits sur le site www.cote-spas.com, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis sur le site www.cote-spas.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. L’ensemble des informations accessibles sur le site www.cote-spas.com est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager aux présentes Conditions Générales de Vente.
La société Valengo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.


2. Garanties des produits

La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant ou importateur. La garantie est variable en fonction des articles. Elle est en général indiquée sur les fiches produits du site www.cote-spas.com. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie avec le produit), les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation par exemple), les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées. La société Valengo est tenue de la garantie de conformité des produits dans les conditions posées aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation.
En cas de défaut de conformité, la société Valengo s’efforcera, au choix du consommateur, de réparer ou de remplacer le bien sans aucun frais pour le consommateur.
Si le remplacement ou la réparation du produit était impossible, le consommateur pourrait rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La société Valengo est tenue de la garantie des vices cachés des biens dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de vices cachés, le consommateur aura le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix, ou bien de garder le bien et de se faire restituer une partie du prix. Le consommateur est expressément informé que la société Valengo n’est pas le producteur des produits présentés dans l’espace de vente en ligne, au sens de l’article 1386-1 du Code Civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Dans le cas où la responsabilité de la société Valengo en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d’un produit au sens de l’article 1386-6 du Code Civil, la société Valengo se réserve la faculté d’appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.


3. Prix

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le site web www.cote-spas.com ainsi que sur le bon de commande. Les prix sont affichés en euros, en montant TTC et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la boutique en ligne. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix de vente TTC des produits. Pour certains produits, les frais de livraison sont offerts, dans ce cas, cela est précisé sur les fiches produits concernées par un picto "Livraison gratuite". Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
La société Valengo, lors de la confirmation de commande du consommateur, indiquera le montant total de la commande (prix TTC du produit et frais de port) en euros.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’accès à internet qui restent à la charge du consommateur.
Les frais de port (ou frais de livraison) comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de livraison. Les frais de port sont composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du poids des articles commandés. Le poids et la zone géographique choisie par le consommateur font varier le montant des frais de port.
Les frais de port sont valables uniquement en France métropolitaine, pour toute autre destination, le service commercial de la société Valengo est à la disposition du consommateur pour une étude de tarification. La société Valengo informe le consommateur de l’intérêt de regrouper tous les articles sur une seule commande. Des commandes distinctes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d’elles.


4. Mode de règlement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande, par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Le règlement des commandes sur le site www.cote-spas.com s'effectue par carte bancaire (mode Cybermut ou Paypal), par chèque ou par le mode Kwixo uniquement. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter.
Les cartes bancaires acceptées sur le site www.cote-spas.com sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard.
Le consommateur garantit à la société Valengo qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser son mode de paiement lors de la validation de la commande. La société Valengo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Valengo se réserve notamment le droit de suspendre ou d’annuler toute livraison ou commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas de litige de paiement en cours d’administration ou en cas d’accident de paiement.
Le consommateur a la possibilité de faire une demande de règlement en plusieurs fois, pour cela il doit nous consulter à l’adresse mail suivante : contact@cote-spas.com.
Pour les montants supérieurs à 300 euros TTC, la société Valengo se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Kwixo ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».


5. Descriptifs des produits

La société Valengo présente sur son site web www.cote-spas.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres proposées par la société Valengo sur son site www.cote-spas.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible, les caractéristiques essentielles étant présentées sur le site web www.cote-spas.com. Toute acquisition non contestée dans un délai d’un mois à compter de la livraison du produit ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie légale pour défaut de conformité ou vice caché.


6. Transport et livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Pour certains produits, les délais de livraison sont plus longs que d’autres, ces délais sont généralement indiqués sur les descriptifs produits. En cas de doute, le consommateur doit contacter la société Valengo au 04 42 35 14 63.
En cas de force majeure, la société Valengo ne pourra être tenue pour responsable des retards dans les délais de livraisons.
En cas d’absence du consommateur le jour de livraison prévu, le consommateur prendra à sa charge le supplément de port pour d’autres passages du transporteur.

Toute réception doit être effectuée en présence du livreur ou le cas échant, en présence du responsable ayant réceptionné initialement le colis (dans le cas d'une livraison en point relais par exemple). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et l’état des produits à l'intérieur du colis lors de la livraison. Le consommateur doit signer un bon de livraison. En cas de dommages constatés, le consommateur est tenu de refuser le colis (qui sera retourné à la société Valengo) puis d’émettre des réserves manuscrites claires, précises et complètes accompagnées de sa signature. Le consommateur doit confirmer ses réserves auprès de la société Valengo par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis à l’adresse suivante : Société Valengo – ZAC des Étangs – 10 Avenue des Roseaux – 13920 St Mitre-les-Remparts, en indiquant le numéro de la commande. Après réception du colis par le consommateur aucun échange de tout ou partie du produit ou remboursement ne pourra être accepté par la société Valengo du fait que l'article a été endommagé durant les transports. C'est pourquoi il incombe au consommateur de vérifier minutieusement aussi bien l'extérieur que l'intérieur du colis.

Le consommateur ne doit pas réceptionner un produit en l’absence de remise du bon de livraison. Dans ce cas, il doit contacter immédiatement la société Valengo.
Pour toutes erreurs de livraison, le consommateur devra formuler auprès de la société Valengo toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Valengo (sauf indication contraire) dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante : Société Valengo – ZAC des Étangs - 10 Avenue des Roseaux - 13920 St Mitre-les-Remparts (sauf indication contraire).
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Valengo.
En cas de non livraison pour cause d’impossibilité d’accès ou sans réponse suite à l’avis de passage, la société Valengo ne peut pas être tenue pour responsable et les frais de transport seront à la charge du consommateur.

Concernant les expéditions de marchandises, la société Valengo travaille essentiellement avec Ici Relais (livraison en point relais) et TNT (livraison à domicile). Mais elle se réserve la possibilité de changer de transporteur pour une expédition donnée si besoin est. Dans le cadre d'une livraison par le biais du transporteur Ici Relais, l'expédition en point relais se réalise en 24h/48h pour la France continentale à partir du moment où les marchandises quittent le dépôt de la société Valengo. Le même délai est de 24h pour les expéditions à domicile TNT. Il incombe au consommateur de prendre ses dispositions afin d'être disponible lors du passage du transporteur TNT, par tous moyens, en contactant la société Valengo s'il le faut. En l'absence de ce dernier le colis sera déposé en point relais le plus proche de son domicile. En cas de doute, le consommateur doit contacter la société Valengo au 04 42 35 14 63.


7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du bien. En cas de rétractation, le consommateur se doit alors de retourner à ses frais le ou les articles concernés sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa volonté de rétractation. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Valengo.
Ne sont pas concernés tous les produits sur-mesure (liners, bâches, couvertures, abris etc…). Ces articles sur-mesure ne pourront ni être repris, ni échangés. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture, à l’adresse de la société Valengo : ZAC des Étangs – 10 Avenue des Roseaux – 13920 St Mitre-les-Remparts. Le ou les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remboursement s'effectuera, sauf accord entre le consommateur et la société Valengo, par le même moyen de paiement que lors de la commande initiale, dans un délai de quatorze jours. Ce délai peut-être différé si le bien n'est pas encore revenu à la société Valengo.


8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. La langue du contrat est le français.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Valengo pour obtenir une solution à l’amiable.
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit français.
En cas de litige et quelle qu’en soit la nature, la juridiction compétente pourra être :
- la juridiction du lieu où demeure la société Valengo;
- la juridiction du lieu de la livraison du bien;
- la juridiction du lieu où demeurait le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de l survenance du fait dommageable.


9. Délais

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de la livraison.


10. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société Valengo jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par le consommateur d'une des échéances de paiement, la société Valengo, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais du consommateur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.


11. Responsabilité

Les produits proposés sur le site www.cote-spas.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques produits qui illustrent les produits vendus sur le site www.cote-spas.com ne sauraient engager la responsabilité de la société Valengo en cas de variations minimes. La société Valengo ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Valengo. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.cote-spas.com, la société Valengo dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur. La responsabilité de la société Valengo ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tel que rupture de service, intrusions extérieures, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.


12. Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles pourront être communiquées dans certains cas aux partenaires contractuels de la société Valengo intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. A défaut de renseignement, la société Valengo ne pourra enregistrer de commande. La société Valengo s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées qu’elle garde confidentielles. Le consommateur peut écrire à la société Valengo, dont les coordonnées sont indiquées précédemment, pour exercer ses droits d’accès, d’interrogations, d’oppositions pour motif légitime, et de rectifications à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par la société Valengo, dans les conditions prévues par la loi du 6 Janvier 1978.
La société Valengo déclare avoir accompli les formalités requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le consommateur dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
La société Valengo se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet www.cote-spas.com. Un cookie ne nous permet pas d’identifier un internaute. De manière globale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur notre site (pages consultées, date et heure de la consultation etc…) que nous pourrons lire lors de ses visites ultérieures. En l’espère, le cookie contient les informations que l’internaute vient de nous fournir. Ainsi, le consommateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous avons proposé.


13. Commande

Le consommateur choisit les produits présentés sur le site www.cote-spas.com au jour de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation du produit disponible sur le site web www.cote-spas.com, et il reconnaît avoir sollicité ou obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Le consommateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société Valengo ne peut être recherchée à cet égard. La commande est réputée acceptée par le consommateur à l’issue de la prise de commande.


14. Prise de commande

Les prises de commandes effectuées par le consommateur se font par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé qui est accessible en ligne sur le site www.cote-spas.com.
La vente est réputée formée dès la réception du bon de commande par la société Valengo. Le consommateur s’engage, préalablement à toute commande, à compléter les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne sur le site www.cote-spas.com. Le consommateur atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
Etape 1 : Recherche et choix du ou des produits.
Etape 2 : Vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des erreurs éventuelles.
Etape 3 : Confirmation de la commande.
Etape 4 : Renseignement des coordonnées et autres informations concernant le consommateur.
Etape 5 : Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Etape 6 : Paiement de la commande.


15. Accusé de réception de la commande

La commande du consommateur fait l’objet d’un accusé de réception de la société Valengo, par courrier électronique, à l’adresse mail indiquée par le consommateur. L’accusé de réception de la commande par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les produits commandés, les frais et délais de livraison ainsi que  les modalités d’exercice du droit de rétractation.


16. Exécution de la commande

La commande du consommateur sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables (pour les produits dont les délais de livraison seraient supérieurs à 30 jours, une mention indiquant le délai de livraison de ces biens sera indiquée clairement sur le site www.cote-spas.com).
Ce délai court à compter du jour suivant où le consommateur a transmis sa commande à la société Valengo. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur sera informé au plus tôt. Dans cette hypothèse, la société Valengo s’engage à le rembourser sans délai de la somme correspondante et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le consommateur. Le remboursement s’effectuera, au choix de la société Valengo, par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire.


17. Accès

La société Valengo se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site www.cote-spas.com ou l’espace de vente en ligne. La société Valengo n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web.


18. Conservation et archivage des transactions

Conformément à l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, la société Valengo assure la conservation de l’écrit constatant la commande du consommateur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande, et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.
Les contrats seront archivés selon les modalités suivantes : l'archivage des contrats est effectué sur un support fiable et durable. La société Valengo garantit l’accès aux contrats archivés à la demande du consommateur selon les modalités suivantes : demande par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société Valengo.